ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROJET DE LOI 16
Revue CopropriétéPLUS, Hiver 2020
Si 2019 marques le 50ème anniversaire de la copropriété au Québec, elle fut également une année très mouvementée en copropriété, c’est le moins que l’on puisse dire! Et sans avoir une boule de cristal ou lire dans des feuilles de thé ou du marc de café, il est à prévoir que l’année 2020 le sera certainement tout autant!
En effet, 25 ans après l’entrée en vigueur des dispositions relatives à la copropriété dans le nouveau Code civil du Québec1, après le projet de loi 141, son adoption et l’entrée en vigueur de certaines de ses dispositions concernant la copropriété divise en décembre 2018, après le dépôt du projet de loi 16, la publication d’un projet de Règlement sur l’assurance des copropriétés divises, et finalement après le projet de loi 41, c’est le 28 novembre 2019 que le Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire – Étude détaillée du projet de loi 16 fut déposé à l’Assemblée Nationale.
Ce projet de loi 16 fut adopté le 5 décembre 2019 et la Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, fut sanctionnée le 11 décembre et devrait entrer en vigueur le 10 janvier 2020, sauf exceptions.
Nous attendons avec impatience de prendre connaissance des dispositions transitoires de cette loi et j’aurai certainement l’occasion de vous parler de cette nouvelle loi dans ma prochaine chronique de 2020. Entre-temps, et comme toujours, je serai présente et disponible pour vous donner les informations dont vous avez besoin pour assurer une saine transition, pour mieux comprendre et mettre en application ces nouvelles dispositions, pour vous expliquer les tenants et aboutissants de ces nouvelles obligations. À ne pas en douter, nous aurons une année 2020 pleine de nouveaux défis!
Mais entre-temps, que l’on soit prêts ou non, les festivités de Noel s’approchent à grands pas, et vu les horaires bousculés, pour ne pas dire frénétiques, qui accompagnent pour chacun de nous cette période de l’année, j’ai pensé vous rendre la vie un peu plus facile en vous rédigeant une chronique pratico-pratique sur un sujet qui vous touche et vous affecte tous, un sujet qui revient inlassablement dans les questions qui nous sont adressées, soit les étapes et la responsabilité de la gestion d’un sinistre (perte) par dégât d’eau.
Sur ce, chers lecteurs, chères lectrices, il ne me reste qu’à vous souhaiter une bonne lecture, mais surtout, surtout, à vous souhaiter de très Joyeuses Fêtes. Comme nous le disons si bien nous, avocats : vous êtes sommés, sinon mis en demeure, de profiter de ces moments de réjouissance, de la présence et de la compagnie des êtres qui vous sont chers, de ce temps d’accalmie et de repos qui nous est offert.
Bonne et heureuse année 2020 et au plaisir de vous retrouver bientôt!
1 Entré en vigueur le 1er janvier 1994
Ce texte est publié à titre informationnel uniquement et ne constitue pas un avis juridique.
Me Stefania Chianetta, avocate, arbitre et médiatrice accréditée (IMAQ)
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