Regardez le reportage d'ICI-Radio-Canada du 2 avril 2022 Copropriétés: pas facile de se faire indemniser  à propos des difficultés que rencontrent les syndicats de copropriété pour se faire indemniser par les compagnies d'assurance suite à des sinistres.

 La copropriété « post covid » à l'ère du numérique:  pour une mise à jour sur la réforme législative, les assemblées virtuelles, l'arbitrage et la médiation à distance et la reprise des activités judiciaires, voir le dernier article de Me Chianetta pdf icon 30 dans l'édition estivale 2020 de la revue CopropriétéPlus.

COVID-19: nouveau service d'arbitrage virtuel

Si les tribunaux sont fermés, les arbitres sont encore bien actifs. Deux cabinets vont encore plus loin avec une plateforme d’arbitrage en ligne: De Grandpré Jolicoeur et Chianetta Avocats s'unissent pour donner accès à la justice autrement en créant une plateforme virtuelle d'arbitrage.

Voir le communiqué conjoint de Me Marie-Cécile Bodéüs et de Me Stefania Chianetta.
Voir aussi l'article de Florence Tison sur Droit-Inc.com.

Voir aussi Me Marie-Cécile Bodéüs et Me Stefania Chianetta sur le site du regroupement de médiateurs et d'arbitres « Médiation et arbitrage en copropriété »

Impacts de la COVID-19 sur la copropriété

Copropriété en temps de COVID-19

(texte de Me Chianetta, m.à.j du 27 avril 2020)
Arrêté 2020-029 - Décret du 26 avril 2020, qui autorise la tenue d'assemblées virtuelles durant la crise de la Covid-19
Arrêté 2020-032 - Décret du 5 mai 2020, qui permet au c.a. d'une copropriété d'établir la description des parties privatives en attendant le vote des copropriétaires durant la crise de la Covid-19 

 Copropriété et COVID-19 - Des réponses à vos qestions... (2e Bulletin spécial coronavirus)

Lisez ce bulletin qui met à contribution trois des plus éminents juristes en droit de la copropriété au Québec, à savoir Me Christine Gagnon, Me Yves Joli-Coeur et Me Yves Papineau

Guide explicatif du RGCQ sur le projet de loi 16

Le projet de loi 16 a été adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 5 décembre 2019. Plusieurs nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 10 janvier 2020, tandis qu’il faudra attendre quelques années pour que d’autres commencent à s’appliquer. Le RGCQ a préparé pour ses membres un Guide qui fait un tour d’horizon des principales mesures du projet de loi 16 et de leurs dates d’entrée en vigueur. Ce document résume les éléments importants auxquels vous devrez être au fait, en tant qu'administrateur, gestionnaire ou copropriétaire.

pdf icon 30Le projet de loi 16 en un coup d'oeil: Guide explicatif du RGCQ - Janvier 2020

Conférence de Me Chianetta et de Mme Élise Beauchesne

pdf icon 30LE PROJET DE LOI 16, 141 et 41 Survol des grands changements législatifs
Vous pouvez télécharger le texte de la conférence de Me Stefania Chianetta et de Mme Élise Beauchesne,  prononcée lors du colloque annuel de la Fédération des copropriétaires du Québec, qui s'est tenu au Château Royal à Laval (3500 boul. du Souvenir) le 9 novembre 2019.